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Direction de la séance

Proposition de loi

Organisation de la médecine du travail

(2ème lecture)

(n° 721 , 720 )

N° 35

6 juillet 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Alinéa 12

Supprimer les mots :

et en fonction des réalités locales

Objet

Cet amendement vise à maintenir une véritable égalité sur l’ensemble du territoire.