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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2011-2014 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 79 , 78 , 69) |
N° 11 2 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence.
Le rapport annexé permet d'illustrer les efforts supplémentaires à produire dans une hypothèse de croissance différente.