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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 121 4 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le taux élevé de mortalité périnatale en France nous conduit à considérer que la création de ces maisons de naissance est porteuse de risques pour la mère comme pour l'enfant.