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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 278 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 71 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition qui est retenue ici de la notion de résidence aura pour effet de réduire considérablement le pouvoir d'achat et donc de dégrader la qualité de vie des personnes âgées qui font le choix de vivre en partie à l'étranger.
C'est pourquoi ils proposent la suppression de cette disposition.