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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 350

5 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LE MENN, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DAUDIGNY, Mme LE TEXIER, MM. TEULADE, CAZEAU et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, S. LARCHER et GILLOT, Mmes GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 47


Alinéa 2, tableau, dernière colonne

I. - À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :

77,3

par le nombre :

76,3

II. - En conséquence, à la dernière ligne de cette colonne, remplacer le nombre :

167,1

par le nombre :

166,1

Objet

Cet amendement vise à diminuer l'Ondam pour les soins de ville d'un milliard, le montant dégagé abondera le Fonds d'Intervention de la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).

Il s'agit ainsi de donner au FIQCS les moyens de remplir pleinement ces missions.