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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 355

5 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. LE MENN, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DAUDIGNY, Mme LE TEXIER, MM. TEULADE et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER et PRINTZ, MM. KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, S. LARCHER et GILLOT, Mmes GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 40


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement estiment que l'expérimentation proposée de la création de maisons de naissance ne permet pas en l'état actuel de préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons.