Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 398

5 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

MM. ABOUT et A. GIRAUD, Mme PAYET, M. VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union centriste


ARTICLE 20


Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'un des objets de cet article est de restreindre l'abattement dont bénéficient les exploitants de spécialités pharmaceutiques pour des médicaments spéciaux, les médicaments orphelins, c'est-à-dire destinés à lutter contre les maladies orphelines.

L'objet de cet amendement est de revenir sur cet abattement afin d'encourager la recherche sur les médicaments orphelins.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).