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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 438 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 43 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à ne pas différer en 2013 la possibilité offerte aux acteurs médico-sociaux de gérer une PUI en commun.