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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 49

3 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 10


Alinéa 9, première phrase

Remplacer la référence :

L. 131-11

par la référence :

L. 137-11

Objet

Correction d’une erreur matérielle