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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 52 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
De nombreux documents, en particulier l’annexe 5 du PLFSS, fournissent des indications détaillées sur le régime social des indemnités de rupture. Il n’y a donc pas lieu de demander un rapport, qui ne pourrait être que redondant, sur ce sujet.