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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 56 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
à raison de son activité professionnelle par une personne qui n'est pas son employeur
par les mots :
par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne
II. - Alinéa 4, première phrase
1° Après les mots :
des sommes ou avantages au salarié
insérer les mots :
au titre de cette activité
2° Remplacer les mots :
les cotisations d'assurance sociale
par les mots :
les cotisations des assurances sociales
Objet
Précisions rédactionnelles.