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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 563 9 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 52 |
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Alinéa 1
Remplacer le montant :
880 millions d'euros
par le montant :
890 millions d'euros
Objet
Cet amendement tire pour l'année 2011 les conséquences de l'amendement créant article additionnel avant l'article 52, portant sur le financement de l'abaissement de l'âge de la retraite pour les bénéficiaires de l'ACAATA.