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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 591 12 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 27 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
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| (en milliards d'euros) | |
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 18,0 | 21,9 | - 3,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre 2011 du Fonds de solidarité vieillesse des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi.