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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 594

12 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 56


I. - Alinéa 2

Remplacer le montant :

55,7 milliards

par le montant :

55,8 milliards

II. - Alinéa 3

Remplacer le montant :

55,2 milliards

par le montant :

55,3 milliards

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur l'objectif de dépenses 2011 pour la branche famille du régime général et des régimes de base, de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.