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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 602 15 novembre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 BIS |
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Au dernier alinéa de l'amendement n°90, remplacer la date : "1er septembre" par la date : "1er octobre".
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.