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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-183 rect. 18 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PLANCADE, FORTASSIN et TROPEANO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée.
Objet
Cet amendement tend à supprimer l'abattement fiscal dont bénéficient les professions liées au journalisme.
En effet, alors que les déductions forfaitaires supplémentaires aux abattements prévus en faveur des salariés n'existent plus, cette catégorie d'emplois continue à bénéficier d’une allocation pour frais d’emploi forfaitaire d’un montant de 7 650 euros.
Aujourd'hui, dans un contexte de rigueur, cette disposition dérogatoire ne se justifie plus.
Cet amendement s'inscrit donc dans la logique de chasse aux niches fiscales initiée il y a un an.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 4 ter vers un article additionnel après l'article 2).