Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 106 , 107 , 110)

N° II-148 rect.

24 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DELAHAYE


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

30 000 000 

 

10 000 000 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2 

 

 

 

 

TOTAL

 

  30 000 000

 

  10 000 000

SOLDE

- 30 000 000

- 10 000 000 

Objet

Cet amendement vise l'action 03 du programme 175 de la mission "Culture". Le présent dispositif propose de geler pour l'année 2012 le projet de création d'une "Maison pour l'Histoire de France". Cette institution représenterait 30 millions € d'euros en AE et 10 millions € en CP. Ce coût n'est pas compatible avec la contrainte pesant actuellement sur nos finances publiques.