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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-189 25 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER et GUENÉ ARTICLE 59 |
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I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
le potentiel financier
par les mots :
l’indicateur de ressources élargi
et les mots :
au potentiel financier
par les mots :
à l’indicateur de ressources élargi
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
potentiels financiers
par les mots :
indicateurs de ressources élargis
II. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13
Remplacer (quatre fois) les mots :
le potentiel financier
par les mots :
l’indicateur de ressources élargi
Objet
Cet amendement propose, dans la ligne des conclusions du groupe de travail des la commission des finances sur la mise en œuvre de la péréquation, la prise en compte de l’indicateur de ressources élargi (IRE) communal pour le calcul des prélèvements et des attributions du FSRIF.