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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 106 , 107 , 112)

N° II-331

29 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BEAUFILS, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 53


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s’oppose à la mise en œuvre de dispositions non fondées sur un examen précis de leurs conséquences.