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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-331 29 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 53 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s’oppose à la mise en œuvre de dispositions non fondées sur un examen précis de leurs conséquences.