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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 106 , 107 , 112)

N° II-335

29 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BEAUFILS, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 54


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.