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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉ CIVILE

(n° 106 , 107 , 112)

N° II-368

30 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Intervention des services opérationnels
Dont Titre 2

9 200 000

 

9 200 000

 

Coordination des moyens de secours

2 500 000

 

2 500 000

 

TOTAL

11 700 000

 

11 700 000

 

SOLDE

+ 11 700 000

+ 11 700 000

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d’un montant de 11,7 millions d’euros supprimés à l’Assemblée nationale par le gouvernement au titre du plan d’austérité.

Le rétablissement des crédits se fait ainsi :

. Programme 161 « Intervention des services opérationnels » :

- Action 1 « Participation de l’État à la lutte aérienne contre les feux de forêt » : reprise du projet d’acquisition d’un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d’euros) et majoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d’euros).

- Action 2 « Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres » : majoration des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0,2 million d’euros).

- Action 3 « Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles » : rétablissement des crédits d’acquisition d’un hélicoptère Dauphin plutôt qu’un EC 145 (4 millions d’euros).

 

. Programme 128 « Coordination des moyens de secours » :

- Action 1 « Préparation et gestion des crises » : majoration de 2,5 millions correspondant au déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations (SAIP).