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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 106 ) |
N° II-461 3 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° A la ligne : I. - Budget général
Remplacer le nombre :
1 923 291
par le nombre :
1 922 505
2° A la ligne : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Remplacer le nombre :
31 812
par le nombre :
31 789
3° A la ligne : Culture et communication
Remplacer le nombre :
11 014
par le nombre :
10 995
4° A la ligne : Écologie, développement durable, transports et logement
Remplacer le nombre :
60 305
par le nombre :
59 566
5° A la ligne : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Remplacer le nombre :
953 356
par le nombre :
953 353
6° A la ligne : Travail, emploi et santé
Remplacer le nombre :
21 184
par le nombre :
21 182
7° A la ligne : Total général
Remplacer le nombre :
1 935 276
par le nombre :
1 934 490
Objet
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d’emplois en équivalents temps plein travaillé (ETPT) de l’État en 2012 des mesures suivantes :
- l’ajustement des transferts de services et de compétences aux collectivités territoriales minore les plafond d’emplois ministériels ainsi qu’il suit :
ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : - 23 ETPT ;
ministère de la culture et de la communication (MCC) : - 1 ETPT ;
ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : - 739 ETPT ;
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA) : - 4 ETPT ;
ministère du travail, de l’emploi et de la santé : - 2 ETPT ;
- le plafond d’emplois du MCC est par ailleurs minoré de 17 ETPT au titre du transfert d’agents non titulaires vers l’établissement public du Musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie ;
- le plafond d’emplois du MCC est minoré de 1 ETPT et le plafond d’emplois du MENJVA majoré de 1 ETPT compte tenu du transfert du premier vers le second d’un poste au titre de l’organisation de certains concours par le service inter-académique des examens et concours.
Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2012 est ainsi diminué de 786 ETPT et ramené à 1 934 490 ETPT.