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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 106 , 107 , 109)

N° II-65 rect. quater

25 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

Mme CAYEUX, M. MARINI, Mme KELLER, MM. GILLES, CARDOUX, LORRAIN, FONTAINE, DOUBLET, LAURENT, BELOT, MILON et J.P. FOURNIER, Mme SITTLER, M. COUDERC, Mme BRUGUIÈRE, M. PINTAT, Mme BOUCHART, M. LEFÈVRE, Mmes TROENDLE et DES ESGAULX et M. CHAUVEAU


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

7 000 000

 

7 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Dont Titre 2

 

7 000 000

 

7 000 000

TOTAL

7 000 000

7 000 000

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La diminution de la participation de l'Etat au financement des maisons de l'emploi (moins 30 millions d'euros en 2012 par rapport à 2011, soit 47 millions d'euros en 2012 au lieu de 77 millions en 2011) est le reflet de l'effort d’économie et de rationalisation du réseau demandé par le Gouvernement.

Le présent amendement a pour objet d’abonder de 7 millions d’euros le financement des maisons de l’emploi au moyen d’un transfert de crédits de l’action n° 5 « Soutien » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » vers l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme n°102 « Accès et retour à l'emploi ».

 

Ce transfert de crédits viendrait s’ajouter à l’abondement de 15 millions d’euros adopté par l’Assemblée nationale, limitant la réduction des moyens des maisons de l’emploi à 9 millions d’euros au lieu des 30 millions initialement prévus. Cet amendement porterait la dotation pour 2012 à 69 millions d’euros.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.