AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. TESTON

au nom de la commission de l'économie

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2	9 000 000		9 000 000
Tourisme
Statistiques et études économiques Dont Titre 2
Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2		9 000 000		9 000 000
TOTAL	9 000 000	9 000 000	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est un outil précieux pour répondre aux menaces pesant sur l’existence d’une offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociale. Les besoins dans ce domaine sont nombreux. Aussi paraît-il indispensable de préserver son financement, car, si l’on peut admettre qu’il participe à l’effort général de maîtrise des dépenses, rien ne justifie que son budget fasse l’objet d’une coupe aussi sévère que celle prévue par le PLF pour 2012.

Cet amendement vise à donc augmenter les crédits proposés pour le FISAC. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action n° 2 du programme 134 : « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l’artisanat et des services » de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, en prélevant une somme de même montant sur l’action n° 1 : « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 : « Stratégie économique et fiscale ».