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Direction de la séance |
Projet de loi organique Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 195 , 194 ) |
N° 1 15 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Pierre MICHEL PROJET DE LOI ORGANIQUE |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
Objet
Cet amendement a pour objet de modifier le titre du projet de loi organique afin de le rendre cohérent avec le contenu du texte.