Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

(1ère lecture)

(n° 212 (2011-2012) , 603 (2011-2012) )

N° 1

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, M. BILLOUT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE UNIQUE


Rédiger ainsi cet article :

La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs noms peuvent être inscrits sur les monuments aux morts.

Objet

Cette rédaction vise à permettre une réhabilitation morale, symbolique, des soldats fusillés pour l’exemple pendant la Grande Guerre. Elle autorise l’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts.