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Direction de la séance

Projet de loi

Agence nationale des voies navigables

(1ère lecture)

(n° 22 , 21 )

N° 8

17 octobre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, contribuant ainsi au report modal

Objet

En conformité avec les engagements pris lors du grenelle de l'environnement, il convient de rappeler le principe d'un développement multimodal et intégré avec l'objectif d'amener le fret non routier de 14 % à 25 % en 15 ans. Cette ambition donne au transport fluvial une place et un rôle majeurs. Son développement doit ainsi permettre de contribuer au report modal de la route vers les modes alternatifs, d'organiser les complémentarités entre les différents modes d'acheminement des marchandises et non la concurrence entre ces modes reposant sur le moins disant social et écologique.