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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches impliquant la personne humaine

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 2

20 février 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Alinéa 118

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.