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Direction de la séance |
Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 261 , 260 ) |
N° 56 23 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATRIN et FAVIER, Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
déterminent
insérer les mots :
après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Objet
Amendement de cohérence avec les précédents amendements sur les deux autres versants de la fonction publique.