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Direction de la séance

Proposition de loi

Transports aériens de passagers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 290 , 337 )

N° 14 rect. ter

15 février 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mmes JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, VILLIERS, CAMBON, LÉONARD, PORTELLI et BIZET, Mme LAMURE, MM. FLEMING, COINTAT, DOUBLET, LAURENT et HÉRISSON, Mme SITTLER, MM. BÉCOT, MAGRAS, FRASSA, CHARON, D. BAILLY, LELEUX et P. DOMINATI, Mme MÉLOT, MM. B. FOURNIER, J.P. FOURNIER, CLÉACH, J. GAUTIER, P. LEROY, CÉSAR et SAVIN, Mme PRIMAS et MM. FOUCHÉ, GRIGNON, PIERRE, BEAUMONT et HOUEL


ARTICLE 2


Alinéa 32, première phrase

Après les mots :

dans le champ d'application du présent chapitre

insérer les mots :

ou en cas d’aléa climatique, dès lors qu’un délai de 36 heures s’est écoulé depuis le déclenchement d’une alerte météo,

Objet

Les évènements météorologiques entraînent elles aussi des perturbations de trafic. Dans ce cas, les passagers doivent être informés afin qu’ils puissent s’organiser. Il faut leur éviter de s’entasser dans les aéroports et d’y rester bloqués comme cela s’est produit pendant l’hiver 2010/2011 ou lors du nuage de cendres du volcan islandais Grimsvoetn.

 C’est l’objet de cet amendement qui reprend une disposition qui avait été introduite par le Sénat dans la loi sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).