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Direction de la séance

Proposition de loi

Transports aériens de passagers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 290 , 337 )

N° 15 rect. ter

15 février 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

Mmes PROCACCIA, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mmes JOUANNO et KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LORRAIN, MILON, PINTON, SAVARY, VILLIERS, CAMBON, LÉONARD, PORTELLI et BIZET, Mme LAMURE, MM. FLEMING, COINTAT, DOUBLET, LAURENT et HÉRISSON, Mme SITTLER, MM. BÉCOT, MAGRAS, FRASSA, CHARON, G. BAILLY, LELEUX et P. DOMINATI, Mme MÉLOT, MM. B. FOURNIER, J.P. FOURNIER, J. GAUTIER, P. LEROY, CÉSAR et SAVIN, Mme PRIMAS et MM. GRIGNON, PIERRE, BEAUMONT et HOUEL


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Transports de passagers

Objet

Les mesures présentées dans ce texte concernent les transports de passagers dans le secteur aérien mais également dans le secteur maritime compte tenu de l’objet de certains articles.

Il convient donc d’adapter le titre de la proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).