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Direction de la séance |
Proposition de loi Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1ère lecture) (n° 54 , 151 ) |
N° 32 9 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25
Après les mots :
les conditions prévues
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au deuxième alinéa du I de l’article L. 134-3 est considéré comme éditeur de livre numérique au sens de l’article 2 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Objet
Amendement de coordination et rédactionnel.