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Direction de la séance

Proposition de loi

Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

(1ère lecture)

(n° 605 (2011-2012) , 637 )

N° 3 rect.

12 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. DÉTRAIGNE, Mme DINI et MM. MAUREY et TANDONNET


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Supprimer la seconde occurrence du mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.