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Direction de la séance |
Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1ère lecture) (n° 605 (2011-2012) , 637 ) |
N° 8 rect. 12 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE, Mme DINI et MM. MAUREY et TANDONNET INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 75 ans et plus
Objet
Amendement de coordination pour mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le relèvement du seuil de la visite à 75 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.