Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 145 rect.

24 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

Mme N. GOULET, MM. DELAHAYE, J. BOYER, DUBOIS, DENEUX, DÉTRAIGNE et MARSEILLE et Mme FÉRAT


Article 20

(ETAT B)


Action extérieure de l'Etat

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

13 000 000

 

    13 000 000  

13 000 000


 13 000 000 

 

Diplomatie culturelle et d'influence
Dont Titre 2

 

 

 

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G20 et G8

 

 

 

 

TOTAL

  13 000 000

 

13 000 000 

 

SOLDE

13 000 000

13 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de vingt-et-une unités le nombre d'ambassadeurs itinérants, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire annuel est estimé à 500 000 euros (Prévention des conflits, prévention contre la piraterie, Shoah, Asie, etc...). Les ambassadeurs au FAO et au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, l'OCDE, et au BIT sont également concernés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.