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Direction de la séance |
Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies (1ère lecture) (n° 72 , 71 ) |
N° 1 rect. bis 16 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRIGNON, LORRAIN, CÉSAR, Philippe LEROY, NACHBAR et BEAUMONT, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. de LEGGE, PIERRE, REICHARDT, Bernard FOURNIER et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le respect des règles de l'art, des besoins du trafic supporté par la voie rétablie définis par les gestionnaires de ces voies et des modalités de la gestion ultérieure.
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.