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Direction de la séance

Proposition de loi

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

(1ère lecture)

(n° 72 , 71 )

N° 15

12 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.