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Direction de la séance |
Proposition de loi Haute Autorité de l'expertise scientifique (1ère lecture) (n° 747 (2011-2012) , 24 , 32) |
N° 49 21 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de cohérence tend à supprimer la mission de la commission de tenue d’un registre unique des alertes. Cette mission relève des établissements publics et des agences sanitaires et fait l’objet de dispositions spécifiques.