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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 120 11 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉRIT-DÉBAT au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
les taux mentionnés
par les mots :
le taux mentionné
Objet
Amendement rédactionnel.