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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 100 rect.

24 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, M. LEGENDRE, Mme MÉLOT, MM. de RAINCOURT et CARDOUX, Mme KAMMERMANN, M. MILON, Mme PROCACCIA, M. SAVIN, Mme CAYEUX, MM. CARLE et B. FOURNIER, Mmes FARREYROL et DEROCHE et MM. GILLES et GOURNAC


ARTICLE 2


Alinéas 8 à 11

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« III. - Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur sur critères sociaux et lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement.

 

Objet

Cet amendement vise à remplacer le dispositif inéquitable d’attribution des emplois d’avenir professeur prévu par le projet de loi.

En effet, celui-ci organise une discrimination en faveur des jeunes boursiers domiciliés dans des ZUS, ZRR ou collectivités outre-mer, ou ayant étudié dans ces zones ou dans des ZEP. Les jeunes boursiers qui ne sont pas issus de ces territoires peuvent connaître les mêmes difficultés sociales. Dans les termes actuels de ce projet de loi, il n’auraient pas les mêmes possibilités d’accès aux emplois d’avenir professeur. Cela ne manquerait pas d'ajouter une fracture à une fracture et de créer chez eux, à juste titre, un fort sentiment d’injustice.

Le présent amendement vise au contraire à attribuer les emplois en fonction de critères sociaux avérés et non en fonction de l’appartenance territoriale de chacun.

L’aide doit en effet être attachée à la personne et non au territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.