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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 107 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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I. - Alinéa 24
1° Première phrase
Remplacer les mots :
La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit
par les mots :
L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
Elle indique obligatoirement
par les mots :
Ces engagements portent obligatoirement sur
3° Dernière phrase
Remplacer les mots :
Elle précise
par les mots :
Ils précisent
II. - Alinéa 25
Remplacer les mots :
La demande d'aide décrit également
par les mots :
L'aide est également attribuée au vu des engagements de l'employeur sur
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement proposé par le Gouvernement sur les alinéas 28 et 29 de l'article 1 du projet de loi pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir