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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 114 25 septembre 2012 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 60 de Mme PASQUET présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement
Objet