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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 115 25 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Alinéas 17 et 24
I. - Alinéa 17, première phrase
Après le mot :
assuré
insérer les mots :
pendant le temps de travail
II. - Alinéa 24, deuxième phrase
Après le mot :
réalisées
insérer le mot :
prioritairement
Objet
Amendement de coordination.