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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 116 25 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Alinéas 12 et 13
I. - Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
II. - Alinéa 13
Remplacer les références :
1° à 5°
par les références :
1° à 6°
Objet
Amendement de coordination.