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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 120

25 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3


Alinéa 7

Après la référence :

L. 5314-1

insérer les mots :

, les recteurs d’académie pour le cas des emplois mentionnés à l’article L. 5134-123

Objet

Cet amendement tend à simplifier le dispositif des emplois d’avenir professeur en permettant au recteur d’attribuer l’aide définie à l’article L. 5134-121.

Le recteur dispose en effet de l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation des candidatures aux emplois d’avenir professeur : détention de bourse sur critères sociaux, origine géographique de l’étudiant, inscription aux formations et préparations aux concours. Il peut ainsi procéder à l’analyse croisée des critères définis par la loi.

Il est dès lors opportun qu’il attribue le financement du Ministère de l’éducation nationale employeur, mais aussi, comme représentant de l’Etat, l’aide au contrat d’accompagnement dans l’emploi.

En évitant un échelon supplémentaire de décision, le délai de traitement des demandes serait ainsi raccourci. De la même manière, le circuit de traitement des dossiers serait simplifié dans la mesure où les candidats aux emplois d’avenir professeur et les EPLE employeur ne s’adresseraient qu’à une seule autorité administrative pour l’instruction des dossiers de candidatures et pour les demandes de financement.