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Direction de la séance

Projet de loi

Emplois d'avenir

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 769 , 768 , 772)

N° 18

21 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. GORCE


ARTICLE 1ER


Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« III. - L'emploi d'avenir s'adresse enfin aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans sans emploi depuis au moins trois ans.

Objet

Le bilan des politiques menées en matière d'emploi des jeunes depuis 20 ans relativise l'efficacité des dispositifs spécifiques. Outre le fait que ceux-ci ont conduit à assimiler emploi des jeunes et contrats aidés, ils ont par ailleurs contribué à reléguer les chômeurs âgés en queue de file. Aussi, afin de limiter le risque de discrimination à l'embauche et de mieux prendre en compte la situation dramatique des chômeurs de longue durée, il est proposé d'élargir le bénéfice des emplois d'avenir aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans sans emploi depuis 3 ans, c'est-à-dire une fois épuisées les possibilités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage. Une telle mesure vise aussi à encourager le retour à l'emploi des salariés âgés obligés de travailler plus longtemps du fait de l'allongement de la durée de cotisations nécessaire pour obtenir une pension à taux plein.