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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 28 rect. ter 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 14 :
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1.
Objet
L'objet du présent amendement est d'ouvrir le dispositif des emplois d'avenir aux PME autant qu'au secteur non marchand.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.