|
Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 35 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARSEILLE et AMOUDRY, Mme DINI, MM. ROCHE, VANLERENBERGHE, POZZO di BORGO, ZOCCHETTO et les membres du Groupe de l'Union Centriste et Républicaine ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 5134-114-1. - Une mission d'appui et de conseil aux employeurs pour la mise en oeuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l'emploi d'avenir est assurée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.