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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 70 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DASSAULT ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »
Objet
Cet amendement introduit une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il est essentiel de les orienter au préalable, lorsque leur situation semble plus adaptée, vers l’apprentissage. Il est impératif, pour éviter les effets de pure opportunité, que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. Les contrats d’apprentissage sont ainsi prioritaires sur les contrats d’avenir.