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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 92 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAZARS, TROPEANO, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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I. - Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les entreprises de moins de onze salariés
II. - En conséquence, alinéa 15
Remplacer les références :
1° à 5°
par les références :
1° à 6°
Objet
Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disposent d’un savoir-faire en matière de transmission des connaissances, participeraient à l’insertion professionnelle des jeunes à long terme.
Aussi, cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir aux TPE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.